Vos clients possèdent un drone ? Pour un usage professionnel ou privé, la D.A.S. les assure également !
Quelques exemples :
– Le drone de votre client s’est écrasé sur une voiture en circulation. Les conséquences sont graves : la voiture a un accident et le conducteur est décédé. Votre client est poursuivi pour coups et blessures involontaires et doit se présenter devant le tribunal.
– Le drone est prêt à décoller, mais un spectateur le met complètement en pièces. Le client réclame la réparation.
– Votre client est en conflit avec le vendeur ou le fabricant de son drone.
– Un litige survient avec le SPF Mobilité pour violation du règlement de l’aviation ou de l’autorisation de vol.
– Il y a un problème lié au contrat conclu avec les locataires/utilisateurs du drone assuré (option « Contrats »).
Pour ces cas, la nouvelle Protection Juridique Drone est à la disposition de votre client.
Primes
1) Catégorie 1 = drones de loisirs de 5 kg maximum : inclus gratuitement dans nos formules PJ Famille.
2) Catégories 2 et 3 = drones de > 1 kg pour un usage semi-professionnel et professionnel ou l’usage privé de drones > 5 kg : 61 EUR.
Option pour assurer la location de ces drones : 87 EUR.
Nouvelle loi sur les drones à partir du 1er juillet 2020
À partir du 1er juillet 2020, la même législation sur les drones s’appliquera à tous les États membres européens. Il en résultera une nouvelle classification pour les drones.
Actuellement, la classification se fait en fonction du poids, de la taille et de la classe (récréative, classe 2, classe 1 a /b). Avec la nouvelle loi, le facteur déterminant sera le poids du drone, le risque du vol et l’endroit où le vol aura lieu. Nous ajusterons donc les conditions là où c’est nécessaire à partir du 1er juillet 2020.
