Notre responsabilité lors de la délivrance de la carte verte provisoire.
Nous émettons régulièrement une carte verte provisoire lors de la souscription d’un nouveau contrat (réalisation de la proposition d’assurance) ou lors de la réalisation d’un avenant au contrat.
Cette proposition d’assurance doit être validée par la compagnie d’assurance et dès lors nous délivrons cette carte verte provisoire.
Si la compagnie ne nous confirme pas l’acceptation du contrat et que nous délivrions cette carte verte sans cet accord, nous engagerions notre responsabilité lors d’un accident.
Donc délivrer une carte verte même provisoire n’est pas anodin !!!
Durée de validité d’une carte verte provisoire
1 mois
Format de la carte verte provisoire
La carte verte provisoire est identique à la carte verte définitive