Dorénavant, toute plaque personnalisée débute par le sceau de la DIV. Aucune combinaison personnalisée n’est autorisée avec uniquement des chiffres, même pour des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1954 (01/07/2019). La combinaison personnalisée doit toujours contenir au moins une lettre.
Les lettres ou groupes de lettres sont séparés des chiffres ou groupes de chiffres par un tiret. Le tiret peut également séparer des lettres ou groupes de lettres ou des chiffres ou groupes de chiffres. Le tiret est considéré comme un caractère pour la composition de la combinaison.
Toute plaque personnalisée comporte 9 emplacements dont un emplacement imposé (le sceau en relief à gauche de la plaque) et au maximum 8 emplacements libres (combinaison de maximum 8 caractères) en respectant la disposition énoncée précédemment.
Une demande de réservation de plaque personnalisée est directement liée :
- à un titulaire de l’immatriculation connu de la DIV lors de la demande de réservation.
La combinaison réservée ne pourra en aucun cas servir à l’immatriculation à un titulaire différent. La personnalisation est également autorisée pour les remorques, les motos et les véhicules ancêtres. L’identification de ces derniers en tant qu’ancêtre se fera au moyen d’une vignette « O » apposée en dessous du sceau en relief de la DIV.
Pas de personnalisation pour les cyclomoteurs et quadricycles légers, les taxis et voitures de location avec chauffeur, les plaques commerciales, les tracteurs agricoles ou forestiers (G), les plaques temporaires et les plaques transit.
Rétribution
Une rétribution de 1.000 € est demandée pour la réservation d’une inscription personnalisée.
En plus de ce montant, la rétribution de 30 € est également due pour la production et la livraison de la plaque via bpost.
Pour les plaques personnalisées, une livraison express peut être demandée.
Vous devez faire cette demande auprès de votre assureur et elle doit être traitée avant 13 heures.
- Pour les demandes transmises avant 13 heures à la DIV, la livraison sera faite le jour même avant 22 heures pour un surcoût de 80 euros. Si vous êtes absent, le paquet sera présenté une seconde fois le jour même avant 22h.
Vous serez prévenu de l’heure de passage par téléphone. Pour cette raison, il est très important que vous complétiez votre numéro de GSM ou de téléphone sur votre demande d’immatriculation.
- Pour les demandes transmises après 13 heures à bpost, il s’agira d’une livraison normale qui sera faite le jour suivant (J+1) sans surcoût .
Liste des combinaisons
autorisées
et
interdites
- La combinaison doit toujours contenir au moins une lettre.
- La combinaison ne peut pas commencer par:
- les lettres isolées CD afin d’éviter la confusion avec les plaques des corps diplomatiques;
- les lettres W, X, Y et Z suivie d’une lettre, de deux chiffres, puis de trois lettres
(ex: WA-14-AAA ) afin d’éviter la confusion avec les plaques internationales de courte durée, d’exportation et avec les plaques commerciales du secteur professionnel de l’automobile; - trois lettres suivies de deux chiffres et des lettres W,X,Y et Z suivies d’une lettre
(ex: AAA-14-WA) afin également d’éviter la confusion avec les possibles plaques temporaires de courte durée, d’exportation et avec les plaques essai et commerciales du secteur professionnel de l’automobile; - les lettres TX et TL afin d’éviter la confusion avec les plaques taxi encore existantes au format TXX-111.
- La combinaison ne peut pas être constituée de:
- trois lettres suivies de quatre chiffres (p.ex. JAN-4444);
- quatre lettres suivies de trois chiffres (p.ex. AXEL-333);
- trois chiffres suivis de quatre lettres (p.ex. 007-BOND);
- quatre chiffres suivis de trois lettres (p.ex. 2014-BEL) afin d’éviter la confusion avec les plaques normales au format européen avec indice délivrées depuis le 16 novembre 2010;
- la lettre B suivie de 3 chiffres et d’une lettre (conflit avec les plaques de militaires belges stationnés en Allemagne).
- La combinaison ne peut pas être comprise entre:
- A-0 et A-999999
- E-0 et E-999999
- P-0 et P-999999
- 0 et 99999999 (sauf véhicule sous statut ancêtre d’avant 1954 et sans conflit avec les plaques “cour” ou les plaques temporaires de longue durée encore actives).
- Jamais de tirets consécutifs ou de tirets qui ne séparent rien du tout. Un tiret ne peut jamais se trouver en début ou en fin de ligne. Ex: plaque avec combinaison (-C- -130) ou (-SIR-).
- Les combinaisons actuelles de plaques personnalisées (commençant avec l’indice “9”) seront d’office transposées au nouveau lay-out sans l’indice « 9 », c.-à d., dès la première réimmatriculation sous la marque d’immatriculation concernée ( choix libre de la combinaison si l’ ancienne combinaison sans indice “9” n’est pas disponible).
Documents à nous faire parvenir lors de votre demande :
- copie de votre carte d’identité
- copie de la carte verte de votre véhicule avec les dates valides de couverture d’assurance
- copie de la carte grise de votre véhicule
Ce service est soumis à la facturation d’honoraires, hors frais DIV et BPOST. Nous commencerons la procédure d’immatriculation uniquement après réception du paiement des honoraires et si nous avons la totalité de vos documents.
