BLOG dédié au monde de l’assurance

Conseils:

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, on nous demande souvent où en est la livraison… ou est-elle ?

Pour rappel, nous apposons seulement la vignette de la compagnie d’assurance pour prouver que le véhicule est bien assuré ou bien parfois nous immatriculons directement le véhicule directement via le site de la DIV mais nous ne sommes nuillement responsable de la livraison qui se fait via la poste et nous ne sommes nullement responsable des informations que vous avez notifié sur la demande d’immatriculation.

Quels sont les prix des plaques et des certificats d’immatriculation ?

1. Délivrance d’une plaque et/ou d’un certificat d’immatriculation SAUF pour les  plaques temporaires de courte durée.

• Plaque d’immatriculation ou duplicata de plaque = 30 €
• Certificat d’immatriculation ou duplicata de certificat  = 26 €.

2. Livraison rapide « rush », le jour même de la demande.

Livraison rush = surcoût de 80 €.

3. Délivrance d’une immatriculation commerciale (marchand ou essai) : en SUPPLEMENT des montants indiqués au point 1.

• Plaque marchand ou essai = 100 €
• Modification des données avec délivrance d’un certificat d’immatriculation = 45 €

• Duplicata d’un certificat d’immatriculation = 45 €
• Renouvellement de la validité avec délivrance d’un certificat d’immatriculation et d’un sticker millésimé = 45 €.

4. Délivrance d’une plaque temporaire de courte durée.

• Plaque d’immatriculation ou duplicata de plaque, éventuellement accompagnée d’un certificat d’immatriculation  et d’une plaque avant = 75 €.

Les demandes de plaque temporaire (X & W) sont effectuées uniquement aux guichets « TRANSIT » situé au SPF Mobilité et Transports , City   Atrium, 56 rue du Progrès à 1200 Bruxelles.

La plaque export X , pour laquelle la livraison n’a pas été demandée à une adresse précise en Belgique,  est à retirer et à payer auprès du bureau de poste  BRUXELLES DE BROUCKERE,  Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles, tel : 022/012345. Si la demande d’immatriculation a été traitée par la DIV avant 13h, la plaque sera disponible au bureau de poste le jour même, entre 17 et 18h.

5. Réservation d’une inscription personnalisée = 1.000 € .

            Vous visitez le site mobilit du SPF(link is external) à la rubrique « ma voiture, ma plaque » et vous y encodez une combinaison de plaque PERSO.

Quand et comment devez-vous payer ?

Ces montants sont à payer directement à bpost :

• Si le colis est livré à votre domicile ou à une adresse de votre choix :  en liquide et le montant exact (COD = Cash On Delivery = pas de virement possible) ;
• Si vous allez chercher votre paquet à un bureau ou un point poste : en liquide ou par bancontact.

Une fois acquittées, les redevances ne sont remboursables en aucun cas.

Un système de facturation a été mis sur pied uniquement pour les sociétés de leasing et les “gros clients”. Ce service est offert par bpost.

Quels sont les délais de livraison à partir du 1^er août 2019 ?

La livraison d’une plaque, accompagnée ou non d’un certificat d’immatriculation peut se faire à une autre adresse que celle de votre adresse  officielle. Cette possibilité n’existe pas pour le certificat d’immatriculation qui sera toujours livré à votre adresse officielle.

1. La livraison normale pour tous les types de plaques :

• Pour les demandes transmises à bpost avant 18h00 : la livraison sera faite le jour ouvrable suivant (J+1)
• Pour les demandes transmises à bpost après 18h00 : la livraison sera faite le deuxième jour ouvrable suivant la demande (J+ 2).

Remarque : Un samedi, dimanche ou jour férié légal ne sont pas des jours ouvrables.

2. La livraison rapide, le jour même de la demande avant 22H (RUSH)

Vous devez faire cette demande auprès de votre assureur, d’une antenne de la DIV ou du guichet de Bruxelles et elle doit être traitée avant 13 heures.

• Pour les demandes transmises avant 13 heures à bpost, la livraison sera faite le jour même avant 22 heures pour un surcoût de 80 euros. Si vous êtes absent, le paquet sera présenté une seconde fois le jour même avant 22h.

Vous serez prévenu de l’heure de passage par téléphone. Pour cette raison, il est très important que vous complétiez votre numéro de GSM ou de téléphone sur votre demande d’immatriculation.

• Pour les demandes transmises après 13 heures à bpost, il s’agira d’une livraison normale qui sera faite le jour suivant (J+1) sans surcoût .

ATTENTION :

Cette procédure est possible pour :

• la livraison des plaques temporaires de courte durée (transit), normales et personnalisées originales,
• la livraison des certificats d’immatriculation seuls, (10/02/2020)
• les demandes de duplicata de plaque ou de certificat d’immatriculation effectuées uniquement aux guichets ou en antenne DIV. (10/02/2020)

Que se passe t-il en cas d’absence lors de la livraison ?

Si vous êtes absent, le facteur glisse un avis de passage dans la boîte aux lettres :

• Vous pouvez retirer la plaque et/ou le certificat d’immatriculation dans un bureau de poste ou un point poste pendant 30 jours ;
• Vous pouvez également demander à bpost une deuxième présentation à une date qui vous convient : cliquez ici : www.bpost.be/plaqueimmatriculation(link is external)
• Si après 14 jours, vous n’êtes pas allé enlever le colis, il vous sera représenté le 16^ème jour.

Après 30 jours, le paquet est renvoyé à la DIV si il n’a pas été réceptionné.

Comment suivre ma livraison ?

Pour suivre le colis que vous attendez, il suffit de saisir la référence de votre demande d’immatriculation (référence à 9 chiffres pour demande papier ou référence de WebDIV) ou votre numéro de plaque sur le site de bpost : www.bpost.be/plaqueimmatriculation(link is external)

En cas de problème, contactez bpost au 0800 96 005.

Remboursement après une erreur réalisée par un agent de la DIV.

Lorsque vous constatez qu’un agent de la DIV a commis une erreur, (ex : mauvais format de plaque, donnée erronée sur le certificat d’immatriculation),  signalez le fait via mail, en complétant clairement le formulaire ad hoc (voir ci-dessous) et en apportant les preuves de l’erreur (ex : copie de la demande d’immatriculation) à l’adresse suivante  : div.cashback@mobilit.fgov.be (link sends e-mail)

N’oubliez pas de mentionner sur le formulaire vos coordonnées complètes, ainsi que le numéro de compte bancaire complet et correct sur lequel un éventuel remboursement pourrait être effectué. Si le titulaire du compte bancaire n’est pas le titulaire de la plaque concernée, les coordonnées du titulaire du compte bancaire doivent également être mentionnées sur le formulaire.

Le remboursement sera effectué si et seulement si vous avez dû payer deux fois un même service (nouvelle plaque, nouveau certificat d’immatriculation) après avoir apporté la preuve que l’erreur a été réalisée par un agent de la DIV, qui a corrigé la situation par la suite. Lorsqu’il est accepté par la DIV, le remboursement s’effectue dans les six mois suivant la décision du Service de procéder au remboursement.

Lorsque la DIV a examiné la preuve apportée et que l’erreur est due à un tiers (ex : assureur, garage, importateur,…), elle ne procèdera à aucun remboursement. Adressez-vous à cet organisme pour obtenir le remboursement concerné.

Les taxes de circulation

Flandres

Les autorités flamandes sont compétentes pour les taxes de circulation en Flandres. Vous trouverez des informations sur le site web https://belastingen.vlaanderen.be/(link is external). Pour toutes questions concernant les taxes, veuillez prendre contact avec la Vlaamse Infolijn: 1700 .

Bruxelles

A partir du 1er janvier 2020, vos taxes de circulation seront gérées par Bruxelles Fiscalité(link is external).

Vous ne devez rien faire. Votre dossier pour ces taxes sera transféré automatiquement.

Sous réserve de toutes modifications de tarif.