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La règle proportionnelle , comment ça fonctionne ?

février 18, 2020

assurance incendie

Qu’est-ce que la règle proportionnelle ?

La règle proportionnelle est appliquée par l’assureur si une habitation est sous-assurée. En d’autres termes, lorsque la valeur assurée de votre habitation est inférieure à la valeur réelle de celle-ci, cette règle proportionnelle sera appliquée.

Comment se passe une indemnisation sur base de la règle proportionnelle ?

La règle proportionnelle est appliquée de la manière suivante : montant du dommage x valeur assurée / valeur à assurer

Concrètement :

Vous avez acheté une maison de 200 000 euros. Un jour, une tempête occasionne des dégâts importants à votre bâtisse à hauteur de 50 000 €. En examinant votre dossier, votre maison semble en fait avoir une valeur réelle s’élevant à 250 000 euros. Vous avez en effet oublié d’informer l’assureur de différents travaux de rénovation il y a quelques années.

Dans ce cas, vous êtes donc sous-assuré car la valeur assurée (200 000) est inférieure à la valeur réelle (250 000) de la maison. L’assureur fait alors appel à la règle proportionnelle. Vous ne recevrez pas 50 000 €, mais 50 000 x (225 000/250 000) = 45 000 €

Comment éviter l’application de cette règle proportionnelle ?

Il existe plusieurs options pour éviter l’application de cette règle :

  • Évitez la sous-assurance grâce à la grille d’évaluation. Avec cette grille, les assureurs peuvent facilement déterminer la valeur du bâtiment. Les grilles sont contraignantes pour les compagnies d’assurance, qui ne peuvent ensuite plus invoquer la règle proportionnelle.
  • N’oubliez pas de communiquer les grands travaux de rénovation à votre assureur afin que l’évaluation de la propriété puisse être adaptée dans le contrat d’assurance.
  • Optez pour une formule d’assurance au 1er risque. Dans ce cas, votre habitation est assurée pour un montant précis. En cas de sinistre, vous serez indemnisé par votre assureur jusqu’à ce montant maximum, et jamais davantage.
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