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Couverture pour les permis expirés

mars 25, 2020

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Période de pandémie

Update corona l Y a-t-il une couverture pour les codes expirés sur le permis de conduire ? 

Cher partenaire,

L’épidémie de coronavirus conduit à divers problèmes concernant les risques que nos clients courent en tant qu’entrepreneurs et la couverture que l’assureur offre pour ces événements.

Fermeture des centres de formation
En raison de mesures corona plus strictes, tous les centres de formation pour des cours de recyclage/formation continue sont fermés et temporairement aussi les centres de contrôle technique. En conséquence, des chauffeurs doivent prendre la route avec un code 95 expiré. De même, le suivi médical des chauffeurs pourrait s’arrêter, de sorte que ce code sur le permis de conduire peut également être expiré.

Les centres de contrôle technique rouvrent leurs portes à partir du 25 mars
Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pris position officiellement que sur les centres de contrôle technique. La réouverture est réservée aux véhicules commerciaux et de transport, aux bus, aux véhicules prioritaires et aux contrôles techniques.

La continuité des transports pendant cette période difficile est nécessaire
Ce secteur est crucial pour l’approvisionnement. En tant que compagnie d’assurance, nous reconnaissons l’importance de cela et nous réfléchissons avec nos clients afin de les soulager lorsque cela est possible. Nos contrats d’assurance prévoient normalement l’exclusion de toute couverture ou réparation en cas de problème dans le domaine du contrôle technique ou de l’aptitude à conduire.

L’absence d’un certificat d’inspection ou d’un permis de conduire valide est temporairement suspendue
TVM Belgium veut rassurer ses clients en prenant ces mesures :

  • Nous n’invoquons pas d’inspection technique, dont la validité expire après le 18 mars 2020, jusqu’au 24 avril (un mois après la réouverture des centres d’inspection) ;
  • Nous n’invoquons pas l’absence d’un permis de conduire valide pour les permis de conduire qui ne pouvaient pas être renouvelés administrativement au 18 mars 2020 en raison de circonstances indépendantes de la volonté du client. Cette mesure s’applique jusqu’à 2 mois après la réouverture des centres de formation et des services de prévention médicale. Ceci à condition que la formation ou les examens médicaux nécessaires aient effectivement été suivis ou correctement effectués avant cette date et que l’employeur tienne à la disposition de l’assureur une liste de tous les conducteurs relevant de cette demande. Cette dernière mesure expire dès que le gouvernement publiera un cadre réglementaire et sera modifiée si l’association professionnelle des assureurs Assuralia émet d’autres directives.
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