Défaut de contrôle technique

Que risquez-vous ?

Quand faut-il passer sa voiture au contrôle technique

Dès la quatrième année suivant la première mise en circulation de votre voiture, le passage au contrôle technique devient obligatoire. Le véhicule doit être présenté tous les deux ans tant qu’il n’a pas atteint les 100.000 kilomètres ; chaque année ensuite.
A l’approche de la date «anniversaire» de la mise en circulation de votre véhicule, vous recevrez une invitation (sous forme de feuillet cartonné vert) à vous présenter dans un centre de contrôle technique dans un certain délai. Si ce n’est pas la première visite de votre voiture au contrôle technique, veillez à ne pas dépasser la date indiquée sur le précédent certificat de visite, qu’il soit vert ou rouge. Dans le cas contraire, vous vous retrouveriez en défaut de contrôle technique.

Amende routière

En cas de contrôle de police ou de la douane, une amende pourra vous être infligée si votre certificat de visite n’est plus valable ou en cas de dépassement de la date limite de présentation. En cas de «petit» dépassement, l’agent fera généralement preuve de tolérance et pourra dresser un avertissement, avec obligation de présenter le véhicule en ordre au commissariat endéans les 15 jours. Si le dépassement est trop important, un procès-verbal sera rédigé et envoyé au Tribunal de Police qui statuera sur le montant de l’amende.

Assurance non valable

D’autre part, en cas d’accident au volant d’un véhicule qui n’est pas en ordre de contrôle technique, la compagnie d’assurance pourra exercer un «droit de recours» si elle estime que l’incident peut être imputé à la non-conformité technique de la voiture. Une mesure exceptionnelle, qui ne s’applique toutefois pas sur le trajet pour se rendre au centre de contrôle technique, ni sur le retour de celui-ci après avoir reçu un certificat rouge avec mention «interdit à la circulation».